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Avocat francais en Israel specialise en droit immobilier, creation de societes, droit des successions, redaction d'expertises en droit francais, nationalite francaise et nationalite marocaine.
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La justice regarde du haut des cieux (PS 85.11)
Nouvelles & Publications
ISRAËL DANS LE CADRE DE LA REFORME EUROPÉENNE DU DROIT DES SUCCESSIONS
Les pays membres de l’Union européenne viennent de connaitre récemment une reforme du droit des successions internationales modifiant ainsi les règles françaises de successions internationales.
Il convient de distinguer entre les décès survenus avant le 17 août 2015 et ceux survenus après le 17 août 2015.
Lorsque le décès du défunt est survenu avant le 17 août 2015, les règles applicables sont celles posées par la jurisprudence française de droit international privé.
